Juriste propriété intellectuelle H/F

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Informations clés

• Entreprise:
  SNCF
• Référence:
  
  
• Localisation:
  93 - Seine-Saint-Denis
• Nombre de postes:
  1
• Adresse du lieu de travail :
  Saint Denis
• Type de contrat:
  CDI

Description du poste et missions

Activités principales

Conseil :

- Rédaction et négociation d'accords de toutes natures dans le cadre des partenariats menés avec les industriels ou les laboratoires de recherche : accords de confidentialité, accords de consortium dans le cadre de projets de recherche, contrats de collaboration avec les laboratoires, contrats de co-développement, MOU ;

- Stratégie et contractualisation de licences de logiciels, licences de savoir-faire, mise à disposition de données ;

- Négociation et rédaction de clauses spécifiques de propriété intellectuelle dans les marchés d'envergure (type partenariats d'innovation, BIM) et les contrats d'expérimentation, notamment avec les start-ups ;

- Négociation des clauses relatives à la protection des données personnelles ;

- Expertise en matière d'inventions de salariés et cessions de droit d'auteur ;

- Accompagnement de la démarche d'innovation participative, des jeux-concours et autres challenges innovation ;

- Participation à la définition de la stratégie de propriété intellectuelle et accompagnement de la politique de protection et de valorisation du patrimoine immatériel.

 

Précontentieux et contentieux

- Accompagnement du règlement des litiges en précontentieux,

- Négociation et rédaction de transactions,

- Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats.

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

93200

Saint Denis

Profil du candidat

• Expérience souhaitée : 2 à 5 ans
• Diplôme requis : Bac + 5 et plus
• Qualités requises : Aptitudes et compétences Formation juridique supérieure, titulaire d'un diplôme de troisième cycle spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ; Plus de 5 ans d'expérience en matière de propriété intellectuelle ; Connaissances solides en matière de marchés publics. Une bonne pratique de l'anglais est nécessaire pour la rédaction et la négociation des accords (notamment accords de consortium, contrats de licence de logiciels ou MOU). - Rigueur, - Pragmatisme, - Esprit d'analyse et de synthèse, - Qualités rédactionnelles, - Travail en équipe, - Aisance relationnelle et une bonne aptitude à la représentation.

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