Droit de vote pour les personnes en situation de handicap sous tutelle

Le Président de la République et le Parlement se sont réunis au Congrès à Versailles, le 9 juillet 2018, pour faire un point sur le nombre d’actions menées lors de cette première année de quinquennat notamment en ce qui concerne les droits des personnes en situation de handicap.

Emmanuel Macron a réaffirmé son engagement pour un retour au droit de vote, d’ici un ou deux ans, pour les personnes en situation de handicap qui sont sous tutelle. Cette disposition concerne plus de 385 000 majeurs en France, dont un tiers est encore privé de ce droit citoyen.

Une décision saluée par des associations qui portent ce combat depuis plus de 30 ans.

Plusieurs acteurs politiques affichaient déjà une volonté de faire évoluer la législation non seulement en France mais dans toute l’Europe. « Nul ne devrait être privé de son droit de vote à cause de son handicap », déclare Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il souligne que « retirer le droit de vote à une personne perpétue l'exclusion et la stigmatisation, et prive la société d'élus qui la représentent dans toute sa diversité ».

Or, dans 21 pays européens, la loi indique encore qu’un juge peut interdire aux personnes atteintes de troubles psychiques ou intellectuels d’accéder à leur droit de citoyenneté. Ces obstacles judiciaires remettent en question le principe même de l’égalité. En effet, comment affirmer que les personnes en situation de handicap sont des citoyens comme les autres si un des signes les plus symboliques de la vie citoyenne leur est retiré.

Ce dossier avait déjà été porté par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes en situation de handicap qui soutenait en février 2018 un droit de vote sans condition.

Lors de cette réunion au Congrès, un autre thème a été évoqué, celui de l’amélioration des aides financières apportées aux personnes en situation de handicap. Plus précisément, la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap.

Pour y avoir droit, plusieurs critères sont pris en compte : le taux d'incapacité, l’âge, le lieu de résidence ou encore les ressources. A savoir que l'AAH peut être cumulée avec d'autres aides.

Auparavant, l’AAH était d’une valeur d’environ 810 euros. Depuis le 1er avril 2018, le montant est passé à 819 euros. Et d’ici novembre 2019, elle connaîtra une nouvelle augmentation de 40 euros.



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