QUOI – Résumé & Objectif du Poste

Support juridique aux activités de la filiale commerciale d’IPSEN en France avec notamment un support aux équipes Marketing-Ventes, Médicale et Stratégie Client sur l’ensemble de notre portefeuille (oncologie, neurologie et maladies rares), pour assurer le respect du droit français et européen dans la pratique quotidienne du laboratoire.

QUOI - Responsabilités Principales & Compétences Techniques

Délivrer des conseils juridiques et assurer la sécurité juridique de l’entreprise

• Veiller au respect du droit pharmaceutique dans les activités de distribution, vente et promotion des médicaments ainsi que dans les activités de recherche et situations d’accès dérogatoire
• Accompagnement juridique de projets opérationnels et/ou transverses
• Apporter un support juridique appuyé pour les projets innovants (ex : projets digitaux, partenariats) en conformité avec la réglementation pharmaceutique, encadrement des avantages et transparence, RGPD, le secret médical, le droit propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit commercial, etc.
• Participer à la culture qualité et éthique de l’entreprise dans chaque projet

Rédiger ou relire des contrats

• Proposition, négociation et rédaction des contrats avec divers prestataires
• Contractualisation avec divers acteurs (association de patients, sociétés savantes, hôpitaux) de partenariats et de projets
• Rédaction et validation des contrats et avenants avec les professionnels de santé et organisations de santé
• Participation à la validation des politiques commerciales, CGV, CGA, conventions uniques, etc.
• Contrats de recherche Clinique
• Validation/modification des contrats type

Améliorer la connaissance juridique au sein des opérations France

• Fournir des explications sur les standards et process applicables et trouver des optimisations
• Créer et mettre à jour les documents juridiques de référence
• Délivrer des formations juridiques

Protection des données personnelles

• Conseils aux opérationnels en particulier sur le registre des traitements de données
• Suivi de la conformité de toutes les activités

Assurer la veille juridique

• Transparence/Encadrement des avantages
• Protection des données personnelles
• Droit de la concurrence, de la distribution et de la commande publique
• Tout nouveau dispositif législatif impactant le secteur pharmaceutique

COMMENT – Compétences comportementales requises

• Prise de risque réfléchie
• Inspirer la confiance
• Apprendre avec agilité
• Communique efficacement
• Excellence dans l’exécution

COMMENT - Connaissances & Expérience

Connaissances & Expérience (souhaitées) :

• Idéalement une expérience de l’industrie pharmaceutique ou en cabinet d’avocats spécialisé

Formation / Diplômes (indispensables) :

•  Master 2 en Droit de la santé / Droit des produits de santé ou Droit des affaires

Langue(s) (indispensables) :

•  Anglais courant